CPI: Une certaine idée de la justice universelle

L’idée d’une justice universelle, renvoie à l’humanité, à l’idée que nous formons une communauté certes diverse, mais avec un socle commun, qui est le refus d’un certains nombres d’actes ignobles qui pourraient être commis par des membres de la communauté contre d’autres membres.

C’est l’idée que l’humanité ne devrait pas tolérer certaines ignominies et que ceux qui se rendraient coupables de tels actes devaient répondre devant la communauté entière, sans exceptions possibles. Cela deviendra encore plus vrai à la fin de la seconde guerre mondiale, face à l’horreur, il y a eu nécessité de punir certains crimes d’une rare gravité.

Parmi ces crimes, il y a le crime de guerre au regard des conventions de Genève et des protocoles internationaux.

Il y a le crime contre l’humanité qui selon l’Article 7 du Traité instituant la CPI est caractérisé par actes graves commis contre une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique ou religieux.

Il y a le crime de génocide qui est aussi un crime contre l’humanité commis avec  l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique ou religieux, comme tel.

Pour que la CPI soit compétent en sus il faut que l’accusé soit ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI. A ce jour 124 pays. Il faut que le crime ait été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce. Ou que le Conseil de sécurité ait saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Voilà d’une manière globale de quelle sorte fut organisée l’idée d’une justice, universelle, qui au nom de l’humanité n’accepterai plus l’impunité pour qui que ce soit, car les crimes ci-dessus qui touche à la dignité humaine sont bien trop graves pour être ignorés.

A ce jour la CPI travaille sur plusieurs dossiers, Le Congo, le Mali, la Bosnie, la Libye, la RCA, le Darfour, Kenya et Cote d’ivoire., on peut également penser que la Cour pourrait se pencher sur le cas syrien, et pourquoi pas birman avec le cas des Roghingas minorité musulmane, victime de ce que l’on peut des attaques systématiques et ciblées.

Mais voila, aussi universelle que soit l’idée de justice, et de lutte contre l’impunité, la CPI a également depuis sa création fait l’objet de nombreuses attaques et de nombreux tiraillements.

La CPI ne fait pas l’unanimité, des membres du CSNU ne sont pas parties, et de nombreux pays africains, commencent à se retirer de la CPI, certains pour de réelles questions idéologiques, d’autres par pur populisme.

Le débat sur la CPI ne remet pas en cause l’idée de la justice universelle, et de la lutte contre l’impunité, elle remet la manière dont elle a été construite, avec l’idée que certains pays auraient le droit d’y échapper, alors que d’autres y seraient contraints par les premiers.

A tort ou à raison, le débat sur la CPI est lancé et c’est une bonne chose.

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