CEDEAO: Tarif exterieur commun et sécurité alimentaire

Lors de l’analyse du potentiel de production de produits alimentaires, nous avons vu que l’espace Cedeao est composée des pays ayant des atouts différents et donc complémentaires. Certains pays sont en pointe en ce qui concerne les productions de légumineuses, d’oléagineux, d’autres les bétails, les céréales comme le riz. Cette diversité crée une interdépendance, dans la mesure où un pays peut importer le produit qui lui fait déficit, d’un autre situé dans la zone.

Dans la région le commerce frontalier est très dense, il est très souvent dit « illicite » car il n’est pas pris en compte dans les comptabilités nationales. L’Afrique de l’ouest est une zone ou les frontières sont très poreuses, et avec la libre circulation, les habitants échangent des produits de parts et d’autres des frontières.

La décolonisation a fait apparaitre des frontières inconnues des africains, qui avaient habitude de faire le commerce de denrées en toute sorte et notamment alimentaires. Selon une étude le commerce informel pourrait porter jusqu’à 70% de la consommation de denrées de certains pays. « En 2006-2007, le Burkina-Faso et le Mali ont commercialisé à travers les circuits commerciaux informels transfrontaliers environ 4 millions de têtes d’ovins et plus de 1 800 000 têtes de bovins principalement vers le Bénin, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Sénégal etc. »[1]

La libre circulation figure à l’article 59 du traité stipulant «Les citoyens de la communauté ont le droit d’entrée, de résidence et d’établissement et les Etats membres 4s’engagent à reconnaître ces droits aux citoyens de la Communauté sur leurs territoires respectifs, conformément au protocole y afférent».

Cette libre circulation favorise et renforce les échanges intra régionaux et est donc un facteur fort d’intégration économique.  De prime abord les échanges commerciaux entre pays membres semblent faibles, avec des marchés qui semblent déconnectés des lieux de consommations à cause de barrières douanières qui subsistent malgré tout.

Afin d’accroitre les échanges économiques « licites » la Cedeao a lancé « le schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO ». L’objectif est « la libéralisation des échanges grâce à l’élimination entre les Etats membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation des marchandises et l’abolition, entre les Etats membres, des barrières non-tarifaires, en vue de la création d’une zone de libre échange au niveau de la Communauté » comme stipulé dans le traité révisé de la zone.

Avec l’instauration du libre échange un fond a été mis en place afin de compenser les pertes en recettes douanières des Etats membres. Le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement a été crée en 1980 à Lomé. Ce fond est inscrit à l’article 50 du traité de la zone.

 Son objectif est de « fournir des compensations et d’autres formes d’assistance aux Etats Membres qui ont subi des pertes raison de l’application des dispositions du Traité sur la libéralisation des échanges à l’intérieur de la Communauté ». Ainsi on félicite la levée des barrières douanières tout en ne sanctionnant pas les pays les plus faibles, c’est une mesure incitative.

Les échanges intra régionaux officiels représentaient en 2010 15%[2] du commerce total de la Région. Ils ont progressé de 148% entre 1980 et 2004[3]. La libéralisation a donc d’une part permis d’accroitre de manière exponentielle les échanges, en renforçant le fond la solidarité douanière, entre les Etats plus avancés comme le Nigeria le Ghana et les plus pauvres le Mali et le Niger pour ne citer qu’eux.

Au niveau de la Région les pays membres travaillent à la mise en place d’un tarif extérieur commun, cette mesure doit pouvoir protéger les produits primaires ouest-africains face aux produits importés en instaurant une taxe dite progressive. Cette taxe a pour but de protéger le marché commun et de renforcer donc la coopération entre les Etats.

Le tarif économique commun s’inspire largement de ce qui se fait au niveau de l’union économique ouest africaine depuis 2000 et qui concerne 8 pays, en rajoutant une tranche supérieure. En 2006 il a été décidé de travailler sur un TEC Cedeao qui va remplacer celui de l’Uemoa et donc s’appliquer à tous à partir du 1er janvier 2014. Les taux de droits de douane inscrits au TEC CEDEAO sont de 0%, 5%, 10% et 20%, et une dernière branche à 35% s’appliquant en fonction du degré de transformation des produits.

L’application d’un taux commun permettra pour les producteurs de voir se rehausser barrières douanières et ainsi protéger leur production et notamment le riz. Le taux appliqué sur les viandes et abats devrait par exemple passer de 20% actuellement (TEC Uemoa) à 27% avec le TEC Cedeao.[4] Cependant les taux sur les céréales sont faibles environ 10% pour le riz. Après les émeutes de la faim la production locale a prouvé qu’elle était en difficulté, pour l’instant afin de satisfaire la demande locale, il était donc nécessaire de ne pas augmenter les taux trop rapidement.

Au niveau de l’Uemoa les économies sont beaucoup plus inter connectées qu’au niveau de la Cedeao pour l’instant. En effet la TEC existe depuis 2000 et les Etats de la zone avaient déjà mis en place des taxes visant à sauver le marché local. La Taxe dégressive de Protection instaurée en 1999 s’appliquait aux produits agro-industriels, elle prévoit une taxation à plus de 20% si la perte de protection du marché local était équivalente à 50%. [5]

La TDP a été mise en place pour protéger des filières spécifiques, il faut donc qu’un pays présente un dossier sur une filière qui fait l’objet de la TEC pour qu’on y rajoute la TDP, une hausse d’environ 10%. Donc la TDP varie entre 10% et 20%, un produit éligible dont le taux de TEC est de 35% serait taxé à fourchette haute à 55% et à fourchette basse à 45%.

Une autre mesure douanière accompagne la TEC il s’agit de la taxe conjoncturelle à l’importation, et concerne les produit « appartenant à une branche menacée. ». L’objectif est de lutter contre des produits internationaux qui bénéficient de subventions et qui « s’attaquent » au marché communautaire. Le taux est de 10% et est réajusté tous les 6 mois.

Toute la difficulté de la mise en place de tarifs douaniers communs et d’un marché commun à la Cedeao se trouve d’une part dans la faiblesse des échanges formels, les pratiques informelles étant dominantes, mais aussi dans la duplicité des mécanismes.

Il y a au sein de la Cedeao les pays de l’Uemoa qui avait dès les années 2000 instauré une TEC, une TDP et une TCI, il s’agit aujourd’hui d’harmoniser tous ses dispositifs afin de les élargir à toute la zone à l’horizon 2015.

En prenant des mesures protectrices, la zone se prémunit contre les produits hautement subventionnés ; importés et protège ainsi ses producteurs locaux, tout en favorisant le développement d’une agriculture locale, capable non seulement d’assouvir les besoins locaux, mais aussi de s’attaquer aux marchés internationaux.

Dans sa volonté de s’ouvrir encore plus sur le monde et jouer un rôle dans le commerce internationale, la Cedeao a signé des accords de libre échange avec l’Union européenne et discute actuellement pour la mise en place des accords de partenariats économiques, cependant ces accords jugés trop libéraux font peser un danger sur l’agriculture africaine. Ainsi dans le processus de négociation les experts de la Cedeao ont demandé à ce que l’on fasse de l’agriculture un cas spécifique. « Nous devons faire de l’APE non pas un accord commercial simple, mais un accord qui nous permet de nous développer. Pour cela, nous devons opérer une mise à niveau de nos entreprises et industries, et c’est contenu dans la feuille de route » Gilles Hounkpatin, directeur en charge des questions douanières et commerciales à la Commission de la CEDEAO.

Cela démontre que l’Afrique de l’ouest entend pouvoir développer son marché agricole international sans brader le marché local et laisser ses agriculteurs locaux mourir face aux multinationales européennes. Ainsi la mise à niveau des agro-entreprises locales est la clé avant d’aller vers des accords de libres échanges avec l’UE.

En 2020 la demande de riz sera estimée pour l’Asie à près de 600 millions de tonnes, un pays comme le Mali est reconnu pour avoir les plus grandes potentialités de production, et l’objectif des politiques agricoles que l’on tente de mettre en place est de passer de la situation d’importateur de denrée à celle d’exportateur. Selon les chiffres de l’agence française de développement la filière riz rapporte près de 100 milliards de franc Cfa (219 millions de dollars)   au Mali dont 70 pour les ruraux et 4 pour l’Etat. L’agriculture est donc un facteur de développement et de lutte contre la pauvreté.

Ces APE n’offrent qu’un faible niveau de protection au secteur agricole et prônent une libéralisation des marchés.

En 2009 la Cote d’Ivoire avait déjà signé à titre individuel des APE avec l’UE empêchant ainsi un accord global Cedeao-UE cela brise l’élan de l’intégration. Ces signatures unilatérales remettent en cause un TEC, puisque si chaque Etat applique son propre tarif préférentiel cette mesure n’aurait plus aucune utilité.  Le résultat serait plusieurs régimes commerciaux au sein de la zone sensée promouvoir l’intégration économique de ses membres, rendant ainsi la politique agricole inopérante. Le Nigeria a eu une attitude différente de celle de la Cote d’Ivoire, qui est de rassembler l’ensemble des pays et de négocier en groupe.

Les nouveaux accords en négociation en 2013 prévoient une libéralisation à 75% sans pour autant en garantir la réciprocité. Ce nouvel accord risque d’être le fossoyeur de l’agriculture ouest-africaine qui se verrait concurrencer par des produits fortement subventionnés, malgré la reforme annoncée de la politique agricole commune européenne. L’objectif du nouveau cycle est de ne pas reproduire les erreurs passées en y allant diviser et que chaque Etat négocie un accord de son coté.

Il y a un véritable déséquilibre dans les accords UE-Cedeao, qui protègent le marché européen contre l’afflux de produit sans que ce droit soit garanti pour les pays africain. Le dumping réalisé par les produits européens avoisine les 50%.

Derrière ces entraves et négociation, la question est celle de la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire la capacité des pays à mettre en œuvre leur politique alimentaire sans nuire aux autres.

[1] L’état du commerce en Afrique de l’ouest Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (CACID)

[2] Commission Economique pour l’Afrique des Nations-Unies

[3] Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO par Abdoul Aziz SANA 2008

[4] Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO est-il une bonne nouvelle pour les paysans de l’Afrique de l’Ouest francophone ? http://www.ecdpm-talkingpoints.org/le-tarif-exterieur-commun-de-la-cedeao-est-il-une-bonne-nouvelle-pour-les-paysans-de-lafrique-de-louest-francophone/#sthash.X08aski2.dpuf

[5] Boubacar Dao : Mesures de protection nécessaires à l’agriculture Cedeao-2010

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s